Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Martine Ragey
p. 33-49
LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992 IMPOSE CERTAINES OBLIGATIONS AUX COMMUNES. L'EAU DOIT ETRE PRISE EN COMPTE DANS LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS, QU'IL S'AGISSE DE SA RESSOURCE, DE SA QUALITE OU DES RISQUES QUI LUI SONT LIES. LES COMMUNES SONT R...
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000900 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |