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Administration publique (Vol.20e année;n° 3 01/07/1996)

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Brève comparaison entre les délais et les procédures urbanistiques en région de Bruxelles-capitale et dans les autres régions : la procédure bruxelloise est-elle plus lourde ?

France Maussion p. 160-174

Dans Administration publique (Vol.20e année;n° 3, 01/07/1996 - 07/1996)

EXPOSE JURIDIQUE ET PRATIQUE DES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES E N MATIERE D'URBANISME EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AINSI QUE DES PROJ ETS EN COURS DE PREPARATION.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Fonds spéciaux	Note publique
gen000641	Administration publique	Papier	Bibliothèque Centrale	Périodiques	Consultable sur place Exclu du prêt
5100000084897	ADMINISTRATION PUBLI	Indéterminé	Bibliothèque DOCATEL	Périodiques	Consultable sur place Exclu du prêt

Vol.19e année;n° 4
10/1995

Vol.20e année;n° 1
01/1996

Vol.20e année;n° 2
04/1996

Vol.20e année;n° 3
07/1996

Vol.20e année;n° 4
10/1996

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01/1997

Vol.21e année;n° 2
04/1997

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