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Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4 01/01/1997)

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Articles dans ce fascicule :

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Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage

Marc Verdussen p. 195-214

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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L'accès à l'information en matière d'environnement comme droit fondamental

Jacques Sambon p. 237-255

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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Le droit au logement, un droit social fondamental

Bernard Hubeau p. 276-286

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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Le droit à la conservation de l'environnement

Benoît Jadot p. 229-236

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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Les libertés économiques et l'environnement

Jean-François Neuray p. 215-227

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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Egalité et non-discrimination, urbanisme et environnement

Michel Pâques p. 256-275

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Fonds spéciaux	Note publique
gen000633	Aménagement - environnement	Papier	Bibliothèque Centrale	Périodiques	En rayon Disponible
5100000083556	AMENAGEMENT ENVIRON.	Indéterminé	Bibliothèque DOCATEL	Périodiques	En rayon Disponible

Vol.1996;n° 1
04/1996

Vol.1996;n° 2
06/1996

Vol.1996;n° 3
10/1996

Vol.1996;n° 4
01/1997

Vol.1996;n° 4,1
mars 1997

Vol.1997;n° 1
04/1997

Vol.1997;n° 2
07/1997

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