Titre : | Revue du notariat belge (3183 18/07/2023) |
Présentation physique : | pp. 533-60824 cm. |
Mots clés : |
Testaments -- Belgique
Successions et héritages -- Droit -- Belgique Successions et héritages -- Partage -- Belgique |
Note de contenu : |
Doctrine
- L'acte ou certificat d'hérédité en 2023, avec proposition de formule, par Matthieu Van Molle
- La miseen conformité des statuts des associations sans but lucratif et des fondations avec le Code des sociétés et des associations : que[...]
Doctrine
- L'acte ou certificat d'hérédité en 2023, avec proposition de formule, par Matthieu Van Molle - La miseen conformité des statuts des associations sans but lucratif et des fondations avec le Code des sociétés et des associations : quelques observations, par Jean-François Taymans Revue de la jurisprudence - Indivision - Liquidation-partage judiciaire - Option héréditaire - Testament |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen023784 | Revue du notariat belge | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |