Titre : | La promotion immobilière et la pratique du droit : approche en 3D : aspects civils, administratifs et fiscaux |
Auteurs : | Gilles Carnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre-Yves Erneux, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Dans : | Jurim pratique (3/2023, 07/06/2023) |
Présentation physique : | 773 p.ill. |
Mots clés : |
Promotion immobilière -- Droit -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Note de contenu : |
Table des matières:
G. Carnoy B. Braeckeveldt
Impacts et conséquences du livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations de promotion immobilière dans ses aspects civils et fiscaux
B. Kohl
La loi Breyne – Examen de jurisprudence récente[...]
Table des matières:
G. Carnoy B. Braeckeveldt Impacts et conséquences du livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations de promotion immobilière dans ses aspects civils et fiscaux B. Kohl La loi Breyne – Examen de jurisprudence récente (2011-2021) H. Stanus T. Milos Ventes immobilières: l’impact des clauses abusives au sens du Code de droit économique sur les clauses d’exonération ou de limitation de la garantie des vices cachés P-Y. Erneux A. Salvé Clauses avantageant le promoteur ou le maître de l’ouvrage en copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis – État du droit N. Bernard T. Leroy L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage) B. Pirlet De la copropriété à la propriété en volume: évolution des outils L. Coenjaerts Les troubles de voisinage sous le nouveau Livre 3: questions choisies F. Laune A. Faes Médiation et promotion immobilière M. Von Kuegelgen La tierce décision obligatoire F. Van Den Bosch Les partenariats sous forme de société interne en promotion immobilière W. Roegiers M-A. De Maré Dissolution de la société de construction et responsabilité décennale prévue par les articles 1792 et 2270 de l’ancien Code civil : impacts du CSA B. Paquot J. Terfve La gestion du développement de projets immobiliers par un fonds d’investissement alternatif: difficultés, risques et opportunités E. Michel Promotion et assurance TRC: couverture complète contre « tous les risques » de mon chantier ? J. Van Ypersele L. Olivier Promotion immobilière, urbanisme et charges en Région de BruxellesCapitale: quelques réflexions plaidant pour une adaptation de la pratique administrative et/ou du cadre légal et réglementaire M. Delnoy Charges d’urbanisme en Région wallonne: quelques difficultés actuelles A. Vandeburie S. Fiaccaprile La promotion immobilière «publique» S. Rixhon V. Hendrikx Réflexions sur la performance énergétique des bâtiments – turbulences bruxelloises sur fond de droit européen S. Leprince La vente immobilière et le sol en Région wallonne O. Van Der Kindere R. Samii Aspects immobiliers et sols pollués en Région bruxelloise G. Jacobs J. Heynickx De overdracht van gronden in Vlaanderen – hoe praktisch omgaan met de bepalingen van het Bodemdecreet? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen023540 | Jurim pratique | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |