Titre : | L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017 : de la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination |
Auteurs : | Dimitri Tomsej, Auteur David Paternotte, Auteur |
Dans : | Courrier hebdomadaire (2505, 12/10/2021 - semaine 40/2021) |
Présentation physique : | 47 p. |
Mots clés : |
Droits de l'homme -- Belgique
Identité sexuelle -- Politique publique -- Belgique |
Résumé : |
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière [...]
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques. |
Note supplémentaire : | Mis en ligne sur Cairn.info le 06/10/2021 |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2021-20-page-5.htm?contenu=presentation |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen020393 | ISTA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() Courrier hebdomadaire. 2505 (Accès IP pour le SPW) URL |