Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Catherine Bersani
p. 27-34
Article
Papier
Yves Pittard
p. 42-48
DU POINT DE VUE JURIDIQUE, L'ENVIRONNEMENT N'EST PAS APPREHENDE D'UNE MA NIERE GLOBALE, LE DROIT NELE SAISISSANT QUE TRANSVERSALEMENT, MAIS LES PREOCCUPATIONS D'ENVIRONNEMENT ONT VERITABLEMENT PENETRE LE DROIT DES SO LS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIENS...
Article
Papier
Monique Turlin
p. 35-41
IL EXISTE TOUT UN ARSENAL JURIDIQUE PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME, LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET LES DECISIONS D'OCCUPATION DU SOL. COMMENT EXPLIQUER QUE CES PRINCIPES ET CES REGLES N'AIENT QUE PE...
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| gen000463 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
| 5100000064276 | GEOMETRE | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
