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Titre :

Revue générale des assurances et des responsabilités (N°9 25/02/2021)

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Articles dans ce fascicule :

Accident du travail - secteur public - aggravation - prise de cours de l'indemnisation - différence de traitement entre travailleurs du secteur public et du secteur privé

Article

Accident du travail - secteur public - aggravation - prise de cours de l'indemnisation - différence de traitement entre travailleurs du secteur public et du secteur privé : Cour de cassation, 22 juin 2020

p. 15730

Dans Revue générale des assurances et des responsabilités (N°9, 25/02/2021 - Novembre 2020)

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