Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Caroline Deléglise
p. 19-21
ON POURRAIT CROIRE QUE L'IMAGE D'UN MONUMENT PUBLIC APPARTIENT A TOUT LE MONDE. ON AURAIT TORT. LAREPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE D'UN EDIFICE EST SUBORDONNEE AU VERSEMENT DE DROITS D'AUTEUR A L'ARCHITECTE ET A SES HERI TIERS. UNE DIRECTIVE EUROPEENNE...
Article
Papier
Camille Broyelle
p. 14-18
ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE M...
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| gen000407 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
| 5100000060890 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
