Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Vincent Renard
p. 42-47
LES JURISTES AMERICAINS ONT UNE CONCEPTION MOINS ABSOLUE ET EN MEME TEMP S PLUS RESPECTUEUSE DE LA PROPRIETE QUE LA NOTRE. ILS TROUVENT DONC NORM AL D'INDEMNISER UN PROPRIETAIRE LORSQU'UNE SERVITUDE VIENT REDUIRE LES D ROITS QU'IL POSSEDE SUR SON ...
Article
Papier
Guillaume Ghaye
p. 7-10
LES DEPARTEMENTS DISPOSENT D'UN DROIT DE PREEMPTION POUR ACQUERIR DES ES PACES NATURELS. SA MISE ENOEUVRE PEUT SE HEURTER A DES POLITIQUES CONCU RRENTES MENEES PAR LES COMMUNES ET PAR L'ETAT DISPOSANT D'AUTRES PROCEDU RES. (DPU, ZAD). LA JURISPRUD...
Article
Papier
Daniel Béhar
p.19-23
LA POLITIQUE DU LOGEMENT NE PARVIENT PLUS A REMPLIR SA DOUBLE FONCTION T RADITIONNELLE : A LA FOIS LOCOMOTIVE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET FACTEUR D'INTEGRATION SOCIALE. LE MARCHE DE L'IMMOBILIER ESTDEVENU POUR L'ESSE NTIEL UN MARCHE DE L'ANCIEN, E...
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| gen000237 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
| 5100000066201 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
