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Etudes foncières (n° 66 01/03/1995)

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Articles dans ce fascicule :

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Le délicat maniement de la TVA immobilière

Patrice Vivier P. 24-27

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

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Réquisitions : mode d'emploi

Marie de Sainte Colombe P. 5-8

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

LA CRISE DE L'IMMOBILIER PARISIEN A PROVOQUE LA MULTIPLICATION DE LOGEME NTS VACANTS, LEURS PROPRIETAIRES ATTENDANT DES JOURS MEILLEURS POUR LES METTRE SUR LE MARCHE OU ENGAGER UNE OPERATION DE RENOVATION. LA REQUISIT ION INATTENDUE DE DEUX IMMEUB...

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Directives territoriales d'aménagement : la loi Pasqua

Pierre Miscopein P. 9-12

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

APRES LES LOIS D'AMENAGEMENT (LOI MONTAGNE ET LITTORAL) ET LES PIG (PROJ ET D'INTERET GENERAL), VOICI LES DTA (DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGE MENT) DE LA LOI PASQUA SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ELLES CONSTITUEN T UN NOUVEL OUTIL D'ENCADREM...

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Comment fabriquer la propriété ?

Joseph Comby P. 28-35

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

LA FABRICATION DE LA PROPRIETE PRIVEE EST A L'ORDRE DU JOUR DANS BEAUCOU P DE PAYS DE L'EST ET DU SUD. MAIS EN VOULANT LA CRER "PAR LE HAUT", A T RAVERS DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, PLUTOT QUE DE LA LAISSER S'ETABLI R "PAR LE BAS" EN TRANSFORMA...

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Moyens de transport et densité : Ile-de-France

Vincent Piron P. 17-23

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

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L'Etat au secours de l'environnement : loi Barnier

René Hostiou P. 39-48

Dans Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995)

VOTEE LE 19 JANVIER 1995, LA LOI BARNIER SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONN EMENT A UN CARACTERE FOISONNANT PAR LE NOMBRE DE THEMES SUR LESQUELS ELL E INTERVIENT ET DES TEXTES QU'ELLE MODIFIE DANS LES CODES DE L'URBANISME , DE L'EXPROPRIATION, DES CO...

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Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Fonds spéciaux	Note publique
gen000169	Etudes foncières	Papier	Bibliothèque Centrale	Périodiques	Consultable sur place Exclu du prêt
5100000041756	ETUDES FONCIERES	Indéterminé	Bibliothèque DOCATEL	Périodiques en circulation	Consultable sur place Exclu du prêt

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