Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Dominique Deporcq
p. 28-33
POUR MAITRE DOMINIQUE DEPORCQ, LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN, COMME TOUT DROIT DE PREEMPTION, EST EN VERITE UN "PRIVILEGE" QUI NE DOIT S'EXERCER QUE D'UNE FACON EXCEPTIONNELLE. CREE AU DEPART AVEC UNE VOCATION RURALE , IL EST VITE DEVENU URBAIN, A...
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000096 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |