Titre : | Le Roi dans le régime constitutionnel de la Belgique : Documents 1831-1993 |
Dans : | Courrier hebdomadaire (n° 1407, 4/10/1993-10/10/1993, 15/05/2018 - 15/05/2018) |
Mots clés : |
BELGIQUE GEO
PERIODIQUE DT ROI CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH TEXTES DROIT DT CONSTITUTION * EVOLUTION Rois et souverains -- Belgique Pouvoir royal -- Belgique Histoire constitutionnelle |
Note de contenu : | Contient : le rapport au Congrès national (1831); le rapport de la commission instituée en 1949; la révision d'articles de la Constitution de 1893 à 1993 : extrait de la constitution décrétée le 7 février 1831, la révision des articles 60 et 61 [...] Contient : le rapport au Congrès national (1831); le rapport de la commission instituée en 1949; la révision d'articles de la Constitution de 1893 à 1993 : extrait de la constitution décrétée le 7 février 1831, la révision des articles 60 et 61 (1893), la révision de l'article 70 (1969), la révision de l'article 84 (1984), la révision des articles 60 et 61 (1991), la révision des articles 65,68,71 et 73. |