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Autonomie, solidarité et coopération : quelques enjeux du fédéralisme belge au 21e siècle = Autonomie, solidariteit en samenwerking : enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw

Philippe Cattoir Bruxelles : Larcier 2002 VII-591 p.

Les années 2000 et 2001 ont vu la Belgique adopter un nouveau train de réformes institutionnelles. Et déjà des revendications se font entendre qui donnent à penser que le processus de refonte des structures de l'Etat amorcé en 1970 n'est pas néces...

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Résultats du dépouillement du questionnaire destiné à l'ensemble des élus locaux wallons : décembre 2001 - Publication Région wallonne

Wallonie, Cabinet du Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique Namur : Service public de Wallonie 2001 98 p.

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Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne = Regularisations of illegal immigrants in the European union

Joanna Apap Bruxelles : Bruylant 2000 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 420 p.

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Le Conseil d'Etat de Belgique : cinquante ans après sa création 1946-1996 : actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul Tapie

Centre de droit public (Colloque; 1996; Bruxelles, Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1999 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 877 p.

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Union européenne et nationalités : le principe de non-discrimination et ses limites : actes de la journée d'études organisée à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles, le 26 mars 1998

Institut d'études européennes (26/03/1998; Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1999 256 p.

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Union européenne : quels défis pour l'an 2000 ? : emploi, union monétaire, élargissement

Groupe d'études politiques européennes (Bruxelles) Bruxelles, Maastricht, Paris... : Presses interuniversitaires européennes 1998 coll. European policy = La cité européenne, ISSN 1376-0890 ; n° 18 246 p.

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L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : entre régionalisation et Charte européenne de l'autonomie locale : actes du colloque organisé le 19 juin 1996 à Charleroi

Centre de droit public (1996; Charleroi, Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1997 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XXI, 340 p.

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La réforme de l'Etat... et après ? : L'impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada : colloque organisé en décembre 1995

Centre d'études canadiennes (Colloque; 1995; Bruxelles) Bruxelles : Université de Bruxelles 1997 274 p.

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Déontologie de la fonction publique et transparence administrative : quelques observations à propos de la confrontation des devoirs des fonctionnaires avec le droit d'accès aux documents administratifs après l'arrêté royal du 22 novembre 1991 relatif aux principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat

Philippe De Bruycker p.172-196

Dans Administration publique (Vol.17e année;n° 3, 01/09/1993 - 09/1993)

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La Belgique : dossier et texte de la Constitution

Pouvoirs (n° 54, 01/01/1990)

- André Miroir 146 p.

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Bruxelles dans la réforme de l'Etat

Philippe De Bruycker p. 1-61

Dans Courrier hebdomadaire (n° 1230-1231, 01/01/1989 - 1989)

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Belgique : la décentralisation à l'épreuve de la nouvelle forme de l'Etat

Philippe De Bruycker P. 59-90

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Mécanismes institutionnels et droits individuels dans la protection des minorités de la Belgique fédérale

Philippe De Bruycker P. 189-230

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