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L'assurance RC auto : les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989

Bernard Dewit Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Droit des assurances 220 p.

L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabili...

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Code civil belge : mis à jour au 1er août 2012 - bijgewerkt op 1 augustus 2012 = Belgisch burgerlijk wetboek

Philippe Galand Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 2011 658 p.

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Code civil belge : mis à jour au 1er août 2010 - bijgewerkt op 1 augustus 2010 = Belgisch burgerlijk wetboek

Philippe Galand Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 2010 632 p.

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Code civil : mis à jour au 1er mars 2002 - bijgewerkt op 1 maart 2002 = = Burgelijk wetboek

Belgique, Code civil - 1804-2002 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 2002 560 p.

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Code civil belge : mis à jour au 1 mars 2001=bijgewerkt op 1 maart 2001 = Burgerlijk wetboek

Belgique, Code civil - 1804-2001 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 2001 564 p.

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Code civil : mis à jour au 1 mars 1998 = Burgelijk wetboek : bijgewerkt op 1 maart 1998

Belgique, Code civil - 1804-1998 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 1998 535 p.

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Code civil : mis à jour au 15 février 1996 = Burgerlijk wetboek : bijgewerkt op 15 februari 1996

Belgique, Code civil - 1804-1996 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 1996 537 p.

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Code civil : mis à jour au 1er mars 1994 = Burgelijk wetboek

Belgique, Code civil - 1804-1994 Vanves, Alleur, Verviers... : Marabout 1994 512 p.

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