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Papier et numériqueChristelle Macq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 29 VII, 184 p.La loi du 15 décembre 1980 comporte un dispositif pénal incriminant la transgression de règles applicables en matière migratoire. Ce dispositif s’adresse spécifiquement à l’étranger de même qu’aux personnes qui lui viennent en aide. La simple prés...Fascicule
La déchéance de la nationalité a des conséquences considérables pour la personne qui est frappée par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l’État et, par là même, l’ensemble des droits attachés à ce lien. En Belgi...
