Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
NumériqueLivre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...Livre
Papier et numériqueLa loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titr...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Bruxelles : Larcier 2017 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 768 p.Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s'intéresse aux relations qu'entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d'appartenance par excellence, le ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 176 237 p.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le r...Livre
Papier et numériqueLes auteurs abordent l'ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil - les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) - sur la base de leurs ense...Livre
PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 138 278 p.Livre
PapierLivre
PapierReproduction des actes du colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation tenu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010Livre
PapierLivre
PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 113 262 p.Livre
PapierLivre
PapierCentre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Recyclage en droit ; 2007-3 180, V p.Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quat...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierMagali Clavie Liège : Formation permanente CUP 1999 coll. Commission Université-Palais ; vol. 34 208 p.
