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Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Livre
Papier et numériqueMarie-Sophie De Clippele Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 450 p.La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années. Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 a...Chapitre
NumériqueLe nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT) est entré en vigueur il y a un peu plus d’un an, le 1er juin 2019 précisément. En adoptant ce code le 26 avril 2018, le législateur wallon a souhaité remettre de l’ordre dans le domaine patrimonial et ...Article
Étienne Orban de Xivry p. 148-166Livre
Papier et numériqueMarie-Sophie De Clippele Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis coll. Collection générale, ISSN 1378-3912 ; 157 806 p.La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une a...
