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NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2021 272 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2020 254 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Ministère de l'économie, des finances et de la relance 2020 31 p.La lutte contre la propagation du virus Covid-19 a nécessité la mise en oeuvre de mesures administratives restreignant une partie importante des activités économiques du pays pour des raisons de santé publique. Ces mesures ont conduit les entrepri...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...
