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Mise à jour du vade-mecum de la régie communale autonome intégrant un modèle de statuts : dossier

Gaëlle De Roeck p. 8-39

Dans Mouvement communal (n°964, 17/01/2022 - Janvier 2022)

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Evaluation du décret "Gouvernance"

Gaëlle De Roeck p. 58-73

Dans Mouvement communal (n°949, 15/06/2020 - Juin/juillet 2020)

Près de deux ans après l'entrée en vigueur du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, cet article relève les difficultés pratiques rencontrées sur le terrain par son application.

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