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NumériqueOrganisation de coopération et de développement économiques, Comité de la politique de la réglementation Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2021 coll. Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, ISSN 2708-0854 59 p.La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfai...Livre
NumériqueOrganisation de coopération et de développement économiques, Comité de la politique de la réglementation Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2020 coll. Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, ISSN 2708-0854 36 p.À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de "règle", les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indicat...
