Détail de l'auteur
Auteur Fonds de cohésion
Commentaire :
Synonyme :
Fund for economic and social cohesion and solidarity among member states of the European Union / Union européenne. Fonds de cohésion / Union européenne. Direction générale de la politique régionale. Fonds de cohésion / Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion. Fonds de cohésion / Fonds de cohésion européens
Biographie :
Naissance : 1992-02-07
Institué par le traité de Maastricht ; réglementation adoptée par le Conseil de l'Union européenne CE n° 1164/94 du 16 mai 1994, date à laquelle commence son action. Agit en collaboration avec les fonds structurels européens pour fournir une assistance technique et financière à des projets dans le domaine de l'environnement et des transports transeuropéens émanant des Etats membres désignés comme "éligibles" pour une certaine période, en fonction de leur PNB. |
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