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NumériqueJacques Genest Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; session 2019-2020, 334 108 p.Alors que les services de l'État dans les territoires ont été profondément réorganisés depuis le milieu des années 2000, il importe de dresser un bilan budgétaire et qualitatif de ces évolutions dans un contexte marqué par le développement d'un fo...Livre
NumériqueÀ la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux ...Livre
NumériqueJérôme Bascher Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SE 2019-2020, n° 718 34 p.En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission "Pouvoirs publics", a mené un travail de contrôle sur les projets immobiliers de...Livre
NumériqueMichel Bouvard Paris : Sénat de France 2017 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2016-2017, n° 570 91 p.Définie en tant que politique autonome en 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la politique immobilière de l'État a permis une première rationalisation du parc immobilier de l'État. Le compte...Livre
NumériquePour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développemen...Livre
NumériqueAlbéric de Montgolfier Paris : Sénat de France 2016 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2016-2017, 110 37, 206 p.En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur l'efficience des dépenses...Livre
NumériqueAlbéric de Montgolfier Paris : Sénat de France 2015 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2014-2015, n° 319 33 p.En application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le recours par l'Etat aux conseils extérieurs. Selon...Livre
NumériqueLa Cour des comptes a rendu public un rapport sur le recours par l’Etat aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils ex...
