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PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 51 p.L’ouvrage passe en revue les types de sépultures (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctif...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 37 p.La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces q...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 47 p.De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol de...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Livre 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêm...Livre
PapierAudrey Patiny Éd. avril 2019, revue et augmentée Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. Collection orange. État civil. État civil 121 p.Pourquoi est-il fortement conseillé de rédiger l’acte de décès sur base du carnet de mariage du défunt ? Quels documents sont requis pour obtenir un laissez-passer mortuaire ? Qui doit prendre en charge les frais liés aux funérailles d’indigents...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 40 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les concessions de sépulture" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wal...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 31 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les cimetières" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux cimetières, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Dossier 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 68 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les établissements crématoires" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2016 coll. Collection orange. État civil. État civil 88 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Funérailles et procédures administratives" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux funérailles et aux procédures administratives y afférentes, telle...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2016 coll. Collection orange. État civil. État civil 53 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les modes de sépultures" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux modes de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne, Comm...
