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Détail de l'auteur

Auteur Communauté française de Belgique

Autorités liées :

participant : [Oeuvre] Le Musée Spitzner [Oeuvre Oeuvre d'art] / Paul Delvaux(1943) (Propriétaire)

Synonyme :

Communauté française Wallonie-Bruxelles / Franse Gemeenschap in België

Biographie :

Naissance : 1980 - Fin : 2011-05-25

La Communauté française de Belgique, créée en 1980, se renomme le 25 mai 2011 Fédération Wallonie-Bruxelles, mais son appellation constitutionnelle (art. 2 et 121 sq.) reste Communauté française de Belgique. - À partir de 1993, la Belgique est un État fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions ; les communautés ont compétence pour tout ce qui a trait à la culture, l'enseignement, la santé, l'aide sociale..., et les relations internationales pour ces domaines ; trois communautés ont été instituées : la Communauté flamande, la Communauté française, et la Communauté germanophone.

Adresse : Bd Léopold II 44, 1080 Bruxelles

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Traitement et protection des données des administrations publiques : principes et moyens - compte rendu du colloque organisé le jeudi 20 mars 2008

Communauté française de Belgique Bruxelles : Parlement de la Communauté française 2008 97 p.

Colloque sur la collecte des données des citoyens par les administrations publiques. Les questions soulevées abordent la typologie des données, leur traitement, leur conservation, leur protection et leur partage entre les différents services et le...

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