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Auteur Véronique Lafarque |
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Véronique Lafarque p. 15La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2023Article
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Véronique Lafarque p. 1Publiée au Moniteur belge du 20 août 2021, cette loi du 14 août 2021 a pour objet de fixer et d'encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d'une situation d'urgence épidémique. Elle est entrée en vigueu...