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PapierBulletin juridique et social Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Les dossiers du BJS 276 pagesUn tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur ...Article
Véronique Lafarque p. 15La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2023Article
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Véronique Lafarque p. 1Publiée au Moniteur belge du 20 août 2021, cette loi du 14 août 2021 a pour objet de fixer et d'encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d'une situation d'urgence épidémique. Elle est entrée en vigueu...
