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Auteur Caroline Baré |
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Papier et numériqueLa contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020. Une a...Article
Papier et numériqueBenoît Kohl p. 365-368Article
Benoît Kohl p. 225-244Livre
Papier et numériqueArticle
Benoît Kohl p. 25-31Livre
Papier et numériqueCaroline Baré Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 27 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...