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Droits d'enregistrement, Tome II

Actes juridiques tarifés

Florimond Werdefroy 11e édition Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 XXV, 1293 p.

L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...

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Droits de succession et de mutation par décès : analyse de quelques spécificités du passif successoral et de la notion de valeur vénale

Xavier Ulrici p. 3-19

Dans Recueil général de l'enregistrement et du notariat (2021 - 1, 04/02/2021 - Janvier 2021)

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Acquisition scindée : quand l'Administration fédérale assouplit sa position et sème la confusion

Marc Petit p. 419-424

Dans Recueil général de l'enregistrement et du notariat (2019 - 10, 08/01/2020 - Décembre 2019)

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L'échange immobilier et les régimes de faveur en droits d'enregistrement

Xavier Ulrici 50-54 pp.

Dans Recueil général de l'enregistrement et du notariat (2019 - 2, 11/02/2019 - Février 2019)

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