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Auteur Jean-Michel Darrois |
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NumériqueJean-Michel Darrois Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 199 p.La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassa...