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Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre

Jean-Luc Wazrsmann Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 238 p.

Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, fac...

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