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Livre
Papier et numériqueJean-Noel Bastenière Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Barreau du Brabant wallon 286 pagesLe droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspe...Livre
PapierNouveautéEmmanuel Tibloux Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2024 coll. Au fil du débat. Action publique. Action publique ; 4 231 p.Qu'est-ce que le design vient donc faire à la campagne ? Né avec la Révolution industrielle et l'expansion des villes, celui-ci n'est-il pas aux antipodes de la vie rurale et de ses territoires frappés par la désindustrialisation ? S'il est...Livre
Papier et numériqueJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Association syndicale des magistrats 106 pagesÀ quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organ...Article
Papier et numériqueCollectif 18 p. (pp. 82-99) : diagramme, cartesArticle
Papier et numériqueCollectif 54 p. (pp. 28-81) : illustrationÀ l’heure du dérèglement climatique et de l’impérieuse nécessité de s’engager dans les transitions, peut-on se passer de recourir à la norme pour imposer le changement ? L’inflation normative qui caractérise la société française est dénoncée depu...Fascicule
Papier et numériqueAlter Echos (513, 27/10/2023)
- Fédération Wallonie-Bruxelles fascicule : 66 p., dossier 21 p. (pp. 14-34)Article
PapierCollectif 128 p. (pp. 7-134) : tableaux, illustrations noir et blanc, portraitsArticle
PapierCollectif 47 p. (pp. 137-183) : illustrations noir et blancFascicule
PapierArticle
PapierCollectif 19 p. (pp. 4-23) : illustrations couleursRenforcer la visibilité des sciences dans la société ainsi que le dialogue entre la science et les citoyens est devenu un enjeu sociétal majeur, comme l’a illustré récemment la pandémie de Covid : scientifiques et spécialistes se sont brusquement ...Article
Papier et numériqueCollectif 28 p. (pp. 14-41) : illustrations en couleursFascicule
PapierComma (2021:1, 16/03/2023)
- Collectif 262 p.Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 4e édition Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1284 pagesOuvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L’ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.Livre
PapierDans la série de livres "Focus sur le droit", vous trouverez des commentaires clairs et concis sur une série d’articles de loi. Chaque commentaire de texte est précédé par l’article de loi et son historique. Vous obtenez des informations sur l’ess...Livre
PapierMarc Baetens-Spetschinsky Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Focus sur le droit 320 pagesDans la série de livres "Focus sur le droit" vous trouverez des commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Chaque commentaire est précédé de l'article de loi lui-même et de son historique législatif. En un coup d'œil, vous ...Livre
PapierL'accélération de la dégradation des écosystèmes et les pénuries actuelles des ressources justifient les prédictions scientifiques du rapport Meadows de 1972, suivies par celles du GIEC. Or, la politique n'a pas pris en compte les évolutions de l...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueJournées Jean Monnet (17; 2017; Caen) contributions entièrement remaniées, actualisées et compétées Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X ; 17 619 p.En cette période post-Brexit et où l’Union européenne est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l’avenir, à l’heure où la guerre s’installe dans son plus proche voisinage et face aux tensions et impacts multiples du confli...Livre
Papier et numériqueVincent Wyart Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 370 pagesLe présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apportées au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la f...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 pagesServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les...Livre
Papier et numériqueS'appuyant sur des expériences menées par des équipes engagées dans "enseigner à produire autrement", cet ouvrage collectif vise à rendre visibles et lisibles les repères, démarches et outils les plus aidants pour former aux transitions dans l'en...Livre
Papier et numériqueDe prestigieux orateurs interrogent le "tango" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques. L’État d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des c...Livre
Papier et numériqueMarie Messiaen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Association syndicale des magistrats 200 pagesDécouvrez le rôle et la place des femmes au sein de la justice ainsi que le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont – souvent tragiquement – ét...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
Papier et numériqueJonathan Darchambeau Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 298 pagesEn matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie. Notion complexe et sub...Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 pagesIl y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueJérôme Henri Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 403 pagesLe livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développe...Fascicule
PapierComma (2020:1-2, 18/11/2021)
- Collectif 189 p.Fascicule
PapierFaut-il aujourd’hui parler d’une archivistique globale, très interconnectée par un réseau complexe de relations entre les acteurs, ou doit-on encore parler d’archivistiques nationales qui s’échangent et s’empruntent mutuellement ? ...Article
PapierCollectif 15 p. (pp. 79-93) : graphiques en couleursL’objet de cet article est d’examiner, à travers six revues, Comma – la revue du Conseil international des archives –, Archivaria et Archives – revues canadienne et québécoise –, The American Archivist , Archival Scien...Fascicule
PapierLa gazette des archives (n° 258, 07/01/2021)
- Collectif 396 p. : illustrations et photos noir et blanc et couleurs, tableaux, graphiques, cartesLe dernier poilu, Lazare Ponticelli, disparaît le 12 mars 2008. Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d’État aux Anciens Combattants, évoque un "passage de la mémoire à l’histoire". La commémoration sans précédent à laquelle a donné lie...Livre
PapierLivre
PapierTendre vivisection d'une ville. Charleroi, le livre : Mais qui es-tu Charleroi ? Quel est notre rapport à la ville ? C'est quoi une ville la nuit, le jour ? L'ennui, l'amour ? Et quand cette ville s'appelle Charleroi-la-Polémique, on en fait...Livre
Papier et numériqueLe droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’exist...Livre
Papier et numériquePetra Foubert Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale XVII, 428 pagesCet ouvrage contient les actes de la Biennale 2020 de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale [ABETRASS], mettant à l'honneur l'effectivité du droit social. Le thème retenu se prête tant à l'étude de mécanismes desti...Livre
Papier"Les hommes de génie sont des météores destinés à brûler pour éclairer leur siècle." (Napoléon Bonaparte) Le 18 mai 1804, le Sénat proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. Par un plébiscite, les Français acce...Livre
PapierCe "Manuel d’introduction au droit" est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit. Est tout d’abord exposée une série de notions fondamentales au départ desquelles se construit le di...Livre
Papier et numériqueMaxime Berlingin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 32 VIII, 127 pagesPar une importante réforme du Code judiciaire de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le r...Livre
Papier et numériqueLa crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n’ont pour l’heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridi...Livre
PapierPascal Delwit 4e éd. entièrement revue Bruxelles : Université de Bruxelles 2021 coll. Science politique 542 p.En Belgique, les premiers partis politiques ont vu le jour et se sont développés dès le XIXe siècle. Ils ont exercé nombre de missions dans la société et leur importance a crû dans le temps. Pourtant, leur dynamique, leurs rôles et ce qu'ils incar...Livre
PapierLe procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ? Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment...Livre
PapierOnze personnalités publiques, anciens ministres ou entrepreneurs actifs, prennent la plume pour déterminer les voies à suivre pour notre futur proche. Ils esquissent un nouveau panorama de société, dans les domaines de l’énergie, l’agriculture, l’...Livre
Papier et numériqueComme c’est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d’un manque d’harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Dans ce contexte, ce second volume...Livre
Papier et numériqueL'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité l...Livre
Papier et numériqueMarc Beyens Bruxelles : Larcier 2021 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 31 198 pagesLa 31e édition de la Journée du juriste d’entreprise fut transformée en 2020 en une Semaine du juriste d’entreprise en ligne. Cet ouvrage rassemble les contributions et les discussions vivantes présentées lors de cette Semaine du juriste d’entrep...Livre
Papier et numériqueGrégory Godiveau Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Colloques. Colloques 389 p.Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement...Livre
Papier et numériqueLe présent "Vade-mecum Droit des assurances Branches particulières" est un ouvrage concis qui comprend, l’enseignement théorique, des extraits actualisés de doctrine et de jurisprudence (de nombreuses décisions inédites) relatifs aux principales b...Livre
Papier et numériqueL’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d’abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce q...Fascicule
PapierLivre
Papier et numériqueL'ouvrage "L'arbitrage & la fraude" reprend les contributions présentées, en français ou en néerlandais, lors du colloque du CEPANI du 26 novembre 2020. Ce colloque examine les impacts que peut avoir la découverte d'une fraude aux différents stade...Livre
PapierAgence française de normalisation (La Plaine Saint-Denis) La Plaine Saint-Denis : AFNOR 2020 VIII-98 p.Chaque jour, plus de 7 600 personnes perdent la vie des suites d'un accident du travail ou d'une maladie. La norme internationale ISO 45001 – Système de management de la santé et de la sécurité est la première norme internationale proposant un ca...Livre
PapierCollectif Paris : Seuil 2020 coll. Cahiers éphémères et irréguliers pour saisir ce qui nous arrive et imaginer les mondes de demain ; n° 02, septembre 2020 288 p.Les catastrophes s’enchaînent, les crises se suivent, les désastres ne se comptent plus. Et un consensus semble s’imposer : il faut changer, bifurquer pendant qu’il est encore temps, emprunter la voie de sortie. Mais où est-elle, cette issue ? Al...Livre
PapierLe travail social en lien avec le sans-abrisme et la très grande précarité a connu divers développements, restant méconnus du fait de l'invisibilité tant du public concerné que des professions associées. De ce fait, les pratiques restent à découv...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Droit et pratique des sociétés 302 pagesL’organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d’importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s’impose également pour les sociétés non c...Livre
PapierLe juriste belge Henri La Fontaine, prix Nobel de la paix en 1913, a œuvré toute sa vie pour la mise en place d’une organisation internationale des nations. À ce titre, il est considéré comme l’un des pères de la Société des Nations – l’ancêtre de...Livre
NumériquePlus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin dans le monde, déplorent l’ONG Friends of the Earth Europe et l’institut Heinrich Böll. Cet Atlas des Insectes dénone l’utilisation des pesticides. Les deux organisations appellent à rédui...Livre
Papier et numériqueTour d’horizon de notre régime général de contrôle du licenciement. La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le ...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueDepuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ou...Livre
NumériqueLe traçage automatisé des contacts à l'aide d'une application sur smartphone comporte de nombreux risques, indépendamment des détails de fonctionnement de cette application. Nous sommes spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technolo...Livre
Papier et numériqueLe tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu’ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d’une complexité croissante, entre réfor...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019. Les meilleurs spécialistes de la matière y étudient des thèmes d'actualité relatifs aux litiges...Livre
PapierL’Union européenne traverse une crise existentielle. Des politiques d’austérité imposées au nom de règles économiquement absurdes ont mis les peuples à genoux. Aussi, la défiance envers l’Union est désormais telle que son avenir politique est ince...Livre
NumériqueLa question de la durabilité dans le mouvement du libre accès a été largement débattue, mais des réponses satisfaisantes n’ont pas encore été apportées : Comment pouvons-nous passer d’une approche entièrement fondée sur des projets temporaires à ...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Jeune Barreau de Charleroi 238 pagesLa victime d’un accident avec dommage corporel a le droit d’être indemnisée de l’intégralité de son préjudice. Si ce principe est acquis, il n’est toutefois pas toujours aisé d’en appréhender toutes les facettes. Que les conséquences découlant de...Livre
Papier et numériquePas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesq...Livre
Papier et numérique"L’entreprise" nous est désormais présentée comme un espace où ne règneraient plus que contrainte financière et mal-être des collaborateurs, contraints d’exercer des bullshit jobs, encadrés par des managers devenus fous. Les mêmes constats depuis ...Livre
Papier et numériqueBrahim Benichou Bruxelles : Larcier 2019 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 30 XVIII, 227 pagesLa trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. D...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 pagesLa crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...Livre
PapierSous forme d’un abécédaire enrichi de témoignages, ce livre s’intéresse aux changements du Travail déjà à l’œuvre et les transformations qui auront cours dans les cinq prochaines années. Nous nous sommes appuyé sur les différentes mutations hist...N° périodique
PapierUnion syndicale Solidaires Paris : Syllepse 2019 coll. Les utopiques : cahier de réflexions, ISSN 2491-2352 ; 11 184 p.La révolte sociale des Gilets jaunes a marqué l’actualité sociale et politique. Quel qu’en soit l’issue, rien ne sera plus comme avant. Ce numéro des Utopiques est consacré à ce mouvement et donne la parole à certain.es de ses actrices et acteurs...Livre
NumériqueFace à une Europe critiquée, décriée, parfois rejetée, la Fondation Heinrich Böll a choisi de recueillir les voix de celles et de ceux qui ont plaidé en faveur de l’Europe, qui l’ont animée dans un ouvrage édité en français et en allemand, Les Gra...Livre
PapierAu début des années 1980, le dessinateur Jean-Claude Servais s’impose dans le milieu de la bande dessinée avec La Tchalette, Tendre Violette, Isabelle... Après 40 ans de carrière et autant d’albums à succès, tant en Belgique qu’à l’étranger, il es...Livre
PapierColloque de l'IRDA, institut de recherche pour un droit attractif (2018-06-18; Grand'chambre de la Cour de cassation, Paris, France) Paris : Dalloz 2019 coll. Thèmes et commentaires. Actes. Actes VI, 128 p.Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature. D’un...Livre
Papier et numériqueIn this age of fast-evolving technological and digital developmentsmany essential questions relating to Intellectual Property law are referred to the European Court of Justice for interpretation. This book contains a review of no fewer than forty...Livre
Papier et numériqueFranck Dumortier Bruxelles : Politeia 2019 coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel 309 pagesLa sécurité des données informatiques est devenue un enjeu majeur, non seulement pour garantir le respect du droit fondamental à la vie privée, mais également afin de préserver la confiance de la population dans les réseaux, systèmes et produits I...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Association internationale de droit de l’urbanisme 562 p.Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit d...Livre
Papier et numériqueDelphine Misonne Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 390 p."À quoi sert le droit de l’environnement ?" est la prolongation de l’ouvrage "À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités", publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l’environne...Livre
Papier et numériqueCaroline Guibet Lafaye Paris : Presses de l'Inalco 2019 coll. Transaire(s). Sciences humaines et sociales. Sciences humaines et sociales 222 p.Dans le sillage de la contestation sociopolitique de la fin des années 1960, les démocraties occidentales connaissent une vague de violence révolutionnaire dont des hommes et des femmes s’emparent comme d’un outil politique. Les groupes armés d’ex...Livre
NumériqueCollectif Villeurbanne (Rhône) : École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques 2019 coll. La numérique, ISSN 2492-9735 685 p.Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager leurs parcours de lecture, depuis 10 ans, pour rendre visibles les éclats d’une pensée investie et engagée dans la défense des dr...Livre
Papier et numériqueMax Braun Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. La vie du droit bancaire et financier 113 pagesLes défis juridiques d’aujourd’hui et de demain face à la digitalisation de la finance. La finance n'échappe pas au mouvement de digitalisation, avec ses applications mobiles, ses bitcoins, sa blockchain, son trading algorithmique déjà pratiqué p...Livre
Papier et numériqueAu niveau international, la criminalité en matière de biodiversité fait depuis peu l’objet d’une attention intense. En 2016, l’UNODC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) a publié un "Rapport inaugural sur le crime contre les esp...Livre
Papier et numériqueInvoquée aujourd'hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l'exercice de certaines professions libérales. Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu'il y a peu, été pensée, conçue et...Livre
Papier et numériquePieter Brulez Bruxelles : Larcier 2018 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 29 280 pagesSi l’année 2017 était un grand cru pour le droit économique, comme l’a témoigné avec éclat notre Journée du juriste d’entreprise de l’année dernière, l’année 2018 le sera tout autant puisqu’elle a pour thème "Le droit civil en mouvement" et s’atta...Livre
Papier et numériqueJean-François Germain Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 312 pagesL’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé", modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en pla...Livre
Papier et numériqueCéline Romainville Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution 268 p.Quelle place pour les religions dans les États belge, français et canadien ? Ces dernières années, la thématique "État et religions" s’est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l’immigration, de...Livre
Papier et numériqueLa loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quant...Livre
Papier et numériqueLa nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de fa...Fascicule
PapierFascicule
PapierLa gazette des archives (n° 247, 05/10/2017)
- Collectif 323, XII p.Ce numéro de La Gazette des archives rend hommage à une figure éminente de la profession, Marie Paule Arnauld (1946-2015). Celle qui qualifiait sa carrière de "longue, fructueuse et variée" mais aussi de "relativement mouvementée" a ...Fascicule
PapierLa gazette des archives (n° 242, 25/07/2017)
- Association des archivistes français, Section Archives départementales 163 p. : illustrationsLa liste des risques auxquels sont exposés les archives et les archivistes, est, hélas, fort longue, et une partie d’entre eux est bien identifiée de chacun d’entre nous : les dangers que courent les documents (destruction, détérior...Article
Papier et numériqueCollectif 16 p. (pp. 4-19) : illustrations couleursLivre
PapierLes fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question. À l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques...Livre
NumériqueLa Heinrich-Böll-Stiftung a soutenu la publication de ce guide pratique réalisé par Energie Partagée en partenariat avec l'ADEME, destiné aux collectivités territoriales désireuses de prendre part aux projets participatifs et citoyens d'énergie re...Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex 162 pagesLe règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un "Data Protection Officer" (DPO) ou délégué à la protection des données...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueCollectif Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique 2017 coll. Gestion publique, ISSN 2267-7763 250 p.L'économie sociale et solidaire (ESS) possède sa dynamique propre. En tant que forme d'économie, elle contrebalance les échecs du marché et les limites de l'État et c'est à ce double titre qu'elle prend une place grandissante dans la réflexion des...Livre
Papier et numériqueÀ l’heure où des crises environnementales, économiques, politiques et humanitaires se croisent et menacent jusqu’à la vie sur Terre, il est troublant de constater que nous ne faisons toujours pas de la défense du vivant une priorité. Et si le trav...Livre
Papier et numériqueL'insolvabilité nationale, européenne et internationale, T. 1Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015
Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entrera en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et rè...Livre
Papier et numériqueLe règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017. Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvra...