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Auteur Fabien Hoffmann |
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PapierFabien Hoffmann Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Presses universitaires de Rouen et du Havre 2018 coll. Les dossiers des Annales de droit 122 p.Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour ef...