Détail du congrès:
Congrès: Association des Licenciés et Master en Notariat (2013-12-17; Louvain-la-Neuve, Louvain-la-Neuve) (2013-12-17) |
Documents disponibles provenant de ce congrès
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierPremière partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Ess...