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Détail de l'auteur

Auteur Jean Massot

Biographie :

Conseiller d'Etat (à partir de 1986). - Président de la section des Finances du Conseil d'Etat (1996-2001)

FRBNF :

11915040

N° Isni :

0000000109169097

ISNI :

http://data.bnf.fr/11915040/jean_massot/

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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des sceaux

France, Ministère de la justice Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2000 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 122 p.

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Le Conseil d'Etat

Jean Massot Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1999 coll. Les études de la Documentation française, ISSN 1152-5495 ; 5086-87, Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004 230 p.

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Jean Massot Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1988 coll. Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004 ; 4869 296 p.

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