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Papier et numériqueComment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en ...Article
PapierMathias El Berhoumi p. 5-9Article
PapierHugues Dumont p. 493-500Livre
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Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
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PapierIsabelle Hachez Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis 2013 coll. Collection générale, ISSN 1378-3912 ; 135-4 4 vol. (1030 p.)Livre
PapierMarquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté ...Livre
PapierHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XVII, 586 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XI, 359 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
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PapierLa question des responsabilités, des devoirs et des obligations, confrontée à l'impérieuse exigence des droits de l'homme, n'est pas loin de relever du "politiquement incorrect". L'ambition de cet ouvrage vise à sortir cette question du refoulemen...Livre
PapierLes années 2000 et 2001 ont vu la Belgique adopter un nouveau train de réformes institutionnelles. Et déjà des revendications se font entendre qui donnent à penser que le processus de refonte des structures de l'Etat amorcé en 1970 n'est pas néces...
