Détail de l'auteur
Auteur Belgique, Cour de cassation
Synonyme :
Cour de cassation de Belgique / Hof van cassatie (Belgique) / Cour de cassation (Belgique)
|
Documents disponibles écrits par cet auteur

Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueCour de cassation de Belgique : rapport annuel 2018 = Hof van cassatie van België : jaarverslag 2018
- Avant-propos - Présentation de la Cour de cassation - Quelques arrêts importants - Les conclusions les plus importantes du ministère public - Mercuriale : De la fiscalité transfrontalière et de l’apport de la Cour, de la Brussels Internation...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLivre
Papier et numérique