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Auteur Organisation de coopération et de développement économiques, Division de la politique de la réglementation
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Synonyme :
OCDE. Division de la politique de la réglementation
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Livre
NumériqueOrganisation de coopération et de développement économiques, Division de la politique de la réglementation Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2009 coll. Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation 203 p.L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassembl...