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France, Cour des comptes p. 83-106Livre
NumériquePlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur...Livre
NumériqueL’évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires, Vol. 1Une dimension majeure de la politique de la ville : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits "prioritaires" et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’...Livre
NumériqueL’évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires, Vol. 2Cahiers territoriaux : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits "prioritaires" et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’...Livre
NumériqueDans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix an...Livre
NumériqueLa deuxième partie [du rapport public annuel] est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. [Présentation par le site internet de la ...Livre
NumériqueÀ la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux ...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Cour des comptes 2019 154 p.À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers t...Livre
Papier et numériqueFrance, Cour des comptes Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Entités et politiques publiques, ISSN 2274-889X 140 p.Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’État et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en pre...Livre
Papier et numériqueFrance, Cour des comptes Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 420 p.La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d'un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y p...Livre
Papier et numériqueFrance, Cour des comptes Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 467 p.La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L'objectif national de dépenses d'assurance ma...Livre
PapierFrance, Cour des comptes Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Rapport public thématique 271 p.L'État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L'approche retenue est inédite ...Livre
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NumériquePour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développemen...Livre
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