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Papier et numériqueEn matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie. Notion complexe et sub...Article
Jean-Luc Fagnart p. 1-8Livre
Papier et numériqueQuels sont les mécanismes juridiques qui s’appliquent en cas de catastrophe ? Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, acciden...Livre
Papier et numériqueJean-Pierre Lauwereys Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Actualités du dommage corporel : collection médico-légale ; 16 284 p.Un guide didactique et unique en la matière ! L’auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique. Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d’ass...Livre
Papier et numériqueL'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique. Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d’une s...Article
PapierJean-Luc Fagnart 15515/1-15515/11 pp.Livre
Papier et numériqueActualités en matière d’évaluation du dommage corporel. Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Fagnart Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 75 XVIII, 196 p.Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives. La première partie de l'ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait...Livre
Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. VJurisprudence 2015
La chronique 2015 des décisions marquantes en matière de responsabilité civile, d'assurance et d'accidents de travail. Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance ont sélectionné ave...Livre
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Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IIIJurisprudence 2013
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ar...Livre
Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IVJurisprudence 2014
L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de l...Livre
Papier et numériqueLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. "Passage obligé" en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en...Livre
Papier et numériqueL’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabili...
