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Papier et numériqueN’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificit...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
Papier et numériqueLes audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre pra...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueLa matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrit...Livre
Papier et numériqueLe Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l'Union, e...Livre
PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
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PapierLa jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale, par Damien Vandermeersch. La contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale, par Sophie Cuykens. Les pouvoirs de la Cha...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. - La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assur...Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2012 coll. UB³ ; 34 112 p.Livre
PapierViviane Vannes 4e éd Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1254 p.Livre
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Papier et numériqueLes nouvelles technologies et les multiples facettes du "réseau des réseaux" qu’est Internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un "nouveau droit", doté de quelque autonomie, e...Livre
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PapierJean-Pierre Bours 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Patrimoines et fiscalités 265 p.La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la ...Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2010 coll. UB³ ; 25 143 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2009 coll. UB³ ; 19 133 p.Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2008 coll. UB³ ; 18 202 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2007 coll. UB³ ; 13 205 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2007 coll. UB³ ; 14 208 p.Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2006 coll. UB³ ; 9 197 p.Livre
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PapierJacques Naveau 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 498 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2005 coll. UB³ ; 4 154 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2005 coll. UB³ ; 5 133 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2005 coll. UB³ ; 6 214 p.Livre
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PapierViviane Vannes 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2003 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 957 p.Livre
PapierMarc Dassesse 5e éd. Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1004 p.Livre
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PapierJean-Jacques Rey 2e éd. Bruxelles : Bruylant 1997 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 217 p.Livre
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PapierMichel Leroy Bruxelles : Bruylant 1996 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles IX, 805 p.Livre
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PapierR. De Valkeneer Bruxelles : Bruylant 1996 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 386 p.L'OUVRAGE TRAITE DES DIFFICULTES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVEES PAR L A LOI DU 30 JUIN 1994 REGLANT LE REGIME DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE. C ONTIENT : APPROCHES THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA LOIDU 30 JUIN 1994 ; PERSONNALITE JURIDIQUE ET ASPE...Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles, Département d'économie appliquée (1956-....; Bruxelles, Belgique) Bruxelles : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles 1996 coll. Programme Economie publique, Sécurité sociale . 2 98, 72, 145 pLe projet HARVART a pour but d'harmoniser, par rapport aux prescriptions légales, le calcul de la perte de revenu dans les régimes de la sécurité sociale qui protègent les travailleurs salariés contre ce risque en leur offrant un revenu de remplac...Livre
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PapierMarc Dassesse 3e éd. / avec la collab. de Roland Forestini Bruxelles : Bruylant 1995 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 939 p.Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles (Groupe pluridisciplinaire de coordination en matière des droits de l'homme; 1994; Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1995 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles VI, 320 p.LES INTERVENANTS DE CE COLLOQUE ONT TENTE DE REPONDRE, PAR UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE, AUX QUESTIONS SUIVANTES: QUELLE EST LA GENESE DES DR OITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ? SONT-ILS REALISABLES ? QUELS SONT LEUR CON TENU, LEUR NATURE, LEUR EFFEC...Livre
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PapierValérie Simonart Bruxelles : Bruylant 1995 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XXII, 670 p.Livre
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Papier et numériqueAnne Benoit-Moury Bruxelles : Bruylant 1994 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XXIV, 659 p., 1 f. de plancheLivre
PapierJean Salmon Bruxelles : Bruylant 1994 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XXII, 678 p.Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 1992 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 3 vol. (XXII, 1931, 21 p.)Livre
PapierMarc Dassesse 2e éd Bruxelles : Bruylant 1991 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 964 p.Livre
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