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Papier et numériqueN’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificit...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
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PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
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PapierLa jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale, par Damien Vandermeersch. La contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale, par Sophie Cuykens. Les pouvoirs de la Cha...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. - La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assur...Livre
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