Détail de l'auteur
Auteur Wallonie, Conseil supérieur du logement
Synonyme :
CSL
|
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
Papier