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Papier et numériqueFédération royale du notariat belge, Conseil francophone Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 726 p.Le monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seule...Livre
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PapierLorette Rousseau Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge IX, 210 p.La loi Breyne date de 1971 et a connu une réforme en 1993. La doctrine et la jurisprudence en la matière sont nombreuses mais beaucoup de questions restent controversées et délicates. Le Conseil francophone a considéré qu'il était utile de faire l...
