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Papier et numériqueSimon Devroe Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2022 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 35 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 33 XVII, 195 p.A nouveau, un groupe de travail, composé de magistrats spécialisés, s’est penché sur l’édition précédente du "Tableau Indicatif", afin de l’actualiser compte tenu des tendances observées en doctrine et en jurisprudence, ainsi qu'au vu de l'évoluti...Livre
Papier et numériqueCaroline Baré Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 27 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériqueLa loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titr...Livre
NumériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 24 XX, 172 p.Ce nouveau Tableau Indicatif n'est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu'il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer un...Livre
Papier et numériqueRené Constant Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 19 XII, 92 p.Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre. Ensuite, les chemins vicinaux ...Livre
Papier et numériqueJ.-L. Desmecht Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 18 XX, 269 p.Elaborée dans un souci de constante actualisation, tenant compte des facteurs socio-économiques et des avancées tant législatives que doctrinales et jurisprudentielles, la présente contribution constitue déjà la sixième édition du tableau indicati...
