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NumériqueL’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les...Livre
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PapierPhilippe Coenraets Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1997 coll. Environnement ; 1997,1.0 III, 70 p.Livre
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PapierPhilippe Coenraets p. 120-132Livre
PapierPhilippe Coenraets Bruxelles : Larcier 1995 coll. Les grands arrêts de la jurisprudence belge 358 p.L'OUVRAGE REGROUPE PLUS D'UNE CINQUANTAINE DE DECISIONS RELATIVES A TOUS LES SECTEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. ELLES SONT REGROUPEES AUTOUR DE 3 STRATES : LES DECISIONS SUPRA-NATIONALES; LES DECISIONS LIEES A LA REGIONALISATION PARTIELLE ET EV...Livre
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PapierMarc Uyttendaele p. 1-42
