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NumériqueLa situation de la France avant d’entrer dans la crise de la Covid-19 était celle d’un territoire marqué par des inégalités croissantes et une forte métropolisation. Les 17 zones d’emplois de grandes agglomérations et à fonctions dites "métropolit...Livre
NumériqueMichel Badré Paris : Journaux officiels 2021 coll. Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2021-04 83 p.Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et in...Livre
NumériqueÉveline Duhamel Paris : Journaux officiels 2021 coll. Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2021-05 125 p.Le commerce représente [en France] près de 1 million d'entreprises et d'artisans et 3,6 millions de personnes y travaillent. Ce secteur doit aujourd’hui faire face à un triple défi : numérique, environnemental et sociétal pour une relation au cl...Livre
NumériqueLe Conseil d’État publie aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d’État constate la stratificati...Livre
NumériqueLe volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises. Les piliers "coopération" et "dialogue politique"...Livre
Numérique#France Relance : 4214 projets retenus pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur tout le territoire. A la suite de la conférence nationale de l’immobili...Livre
NumériqueLe rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole pa...Livre
NumériqueRédigé à la demande du Premier ministre afin de préparer la sortie progressive du déconfinement, le présent rapport propose : - le cadre sanitaire transversal qui s’applique pour accompagner la sortie du confinement ; - les conditions d’une r...Livre
NumériqueLa France a besoin de plus d’ouverture, sous toutes ses formes, ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donn...Livre
NumériqueCe rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [dite loi Schiappa] mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’é...Livre
NumériqueL’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de préven...Livre
NumériqueEn France, la liberté d'expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Cependant...Livre
NumériqueLe Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M. Bruno Dupuis, consultant et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, une mission relative à la santé au travail. Les object...Livre
NumériqueMme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles disc...Livre
NumériqueLa commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). Par conséquent, elle recommande de prendre un certain nombre de m...
