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Auteur Belgique Loi communale, 1988-2000 |
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PapierCOMPREND LE TEXTE COORDONNE DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE AINSI QUE LES T EXTES DE BASE RELATIFS AUXAGGLOMERATIONS DE COMMUNES, AUX INTERCOMMUNAL ES, A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION ET A LA TUTELLE ADMINISTRATIVE