Détail de l'auteur
Auteur Nicole Verheyden-Jeanmart |
Documents disponibles écrits par cet auteur

Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierArticle
PapierNicole Verheyden-Jeanmart p. 171-193L'emphytéose, l'usufruit, la superficie, la servitude temporaire, prêt à usage, vente d'herbe sur pied, contrats d'entreprise, contrat de société, convention d'engraissement du bétail, échange de jouissance, modus vivendi familial.