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Le bail à ferme

Victor Renier Bruxelles : Larcier 1992 616p.

Ce livre envisage tous les contours de loi sur le bail à ferme : le champ d'application de la loi (conventions soumises et exclues à la loi; capacité, consentement et objet du bail); forme et preuve du contrat de bail à ferme; durée du bail; fin d...

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Le bail à ferme

Victor Renier Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 2 616 p.

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Droit rural : réformes : loi sur le bail à ferme, loi sur la continuité des exploitations agricoles

Centre de droit patrimonial de la famille (1988; Louvain-la-Neuve, Louvain-la-Neuve) Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 1989 coll. Patrimoine ; vol. 7 386 p.

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