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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse : 17 juillet 2003

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Mise à jour au 17 juillet 2003 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2003 267 p.

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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse : 19 mars 1998

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 1er mai 1999 Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 1999 153 p.

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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse : 19 mars 1998

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Mise à jour au 5 juillet 1999 003 Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 1999 173 p.

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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse : 19 mars 1998

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 1998 163 p.

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Décret modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine

1 : 27 novembre 1997

Wallonie, Décret - 1997-11-27 Bruxelles : Moniteur belge 1998 59 p.

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Le nouveau code wallon de l'aménagement du territoire

Michèle Boverie Namur : Union des villes et communes de Wallonie 1997 304 p.

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